L’évaluation comptable de l’immatériel, les normes comptables IFRS, la « juste valeur » (fair value) : risques pour l’entreprise ?

J.Triquell

Paradis fiscaux, ventes à découvert, bonus … les normes comptables ont rejoint cette liste non exhaustive des catalyseurs de la crise ! . . .

Les normes IFRS ont été montrées du doigt par les institutions financières pour le traitement des produits dérivés complexes échangés sur les marchés de gré à gré (spécialité notamment de la société générale semble-t-il et du trader incriminé) qui doivent être valorisés à leur valeur de marché et non à leur valeur historique, créant pour certains produits, des « trous béants dans les bilans d’institutions financières » (Analyse- Les Echos – novembre 2008). Après les Etats-Unis, l’exécutif européen a autorisé un assouplissement qui aurait entrainé un rééquilibre de bilans au troisième trimestre 2008.

L’ autre problématique concerne directement les entreprises utilisant ces normes, et la notion de « juste valeur »

 

 

L’analyse de la majorité des économistes repose sur le raisonnement des limites de l’économie traditionnelle et l’opportunité de l’économie « immatérielle » qui consiste à avoir une certaine croissance économique pour une croissance nulle de la production.

Dans cette société postindustrielle, dite de l’information, la valorisation de l’actif immatériel est devenue effectivement un objectif majeur ces dernières années : (selon le postulat que la part de l’immatériel dans une entreprise est calculée par différence entre la capitalisation boursière et la valeur comptable des actifs inscrits au bilan (hors incorporels et survaleurs)).

L’observatoire de l’immatériel, créé en 2005, défend cette approche en argumentant que « 75 à 80% de nos entreprises sont immatérielles ». Cet observatoire présente très logiquement les actifs immatériels : capital client, capital marques, capital organisationnel, capital système d’information, capital environnemental et sociétal, capital fournisseur/partenaire, capital technologique, capital actionnaires, capital humain.

Cette approche est d’ailleurs soutenue par l’APIE (agence du patrimoine immatériel de l’Etat et la circulaire du 18 avril 2007), la « surévaluation » évoquée par la Direction Générale des Impôts dans le guide de l’évaluation des entreprises …

Pour avoir côtoyé cette classification, dans une approche de gouvernance et de gestion des risques en entreprise … les principes d’évaluation nécessitent … une étude très fine ! :

  • Les actifs intangibles ne sont pas toujours comptabilisables.
  • La difficulté d’appréciation du Goodwill comme différence de valeur et enregistrement comptable d’un potentiel économique futur…

D’ailleurs, l’observatoire de l’immatériel titre « Goodwill : le casse tête de la « juste valeur » (02-09) de prochains aménagements : « Les changements attendus à partir du 1er juillet 2009 sur les normes IFRS relatives aux regroupements d’entreprise (IFRS 3 révisée) accorderont une part plus importante à la mesure de la juste valeur. Les exercices d’évaluation seront donc plus complexes, notamment dans le cadre du calcul des compléments de prix, des acquisitions par étapes et de l’évaluation des intérêts minoritaires »

La plupart des économistes s’accordent à dire que les nouvelles normes comptables européennes IAS IFRS 3 marquent un progrès considérable dans la prise en compte de l’actif immatériel dans les entreprises …

Fort justement semble-t-il, certains associent impérativement cette avancée à la nécessité :

  • d’une identification sûre et fiable,
  • d’une évaluation des risques prenant en compte le principe de prudence édicté par l’article L.123-20 du code de commerce et le plan comptable,
  • d’un «contrôle» indispensable par l’entreprise (contrôle interne).

Sur ce dernier point, plusieurs pistes ont été abordées dans l’un de mes précédents billets (« Affaire Kerviel, risque opérationnel, contrôle interne, gestion de risque et responsabilités » ).

Elles reposent notamment sur  :

– la généralisation de la notion de « contrôle interne » et des obligations qui en découlent. Concernant cette approche de « contrôle », les comités d’audit sont d’ailleurs maintenant obligatoires pour l’ensemble des sociétés cotées,

– l’exemple type de référentiel de « contrôle interne » réalisé sous l’égide de l’ autorité des marchés financiers (AMF) (et son approche de gestion et de maîtrise des risques), l’étude par le MEDEF sur les procédures de contrôle, les bonnes pratiques édictées par l’Institut français des Administrateurs …,

– le rôle plus actif du commissaire aux comptes, garant de la transparence et/ou l’éventuelle création d’un commissaire à la gouvernance,

– le développement de la notion de « responsabilité indirecte » pour un dirigeant d’entreprise (Conseil d’Etat – 5 octobre 2005) ou « responsabilité directe » par la recherche d’incriminations pénales juridiques susceptibles d’être relevées à son encontre ou à l’encontre de l’entreprise personne morale,

– le développement de l’éthique d’entreprise

L’éthique (conformité mais aussi culture interne, chartes et lignes éthiques inspirés de la loi américaine) semble aujourd’hui être au centre le la problématique de l’entreprise en période de crise et de conscience accrue de risque de fraude… (à suivre sur prochain post …)

J. Triquell – 11 mars 2009

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