Risque systémique : supervision, normes comptables et …uniformisation mondiale !

  J.Triquell

Après le rapport Larosière (Commission Européenne-Février 2010), voici un nouveau rapport sur le risque systémique qui vient d’être publié  par le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Rapport Lepetit – Avril 2010).

(Le risque systémique est un risque de dégradation brutale de la stabilité financière, provoqué par une rupture dans le fonctionnement des services financiers et répercuté sur l’économie réelle.  L’analyse du risque systémique ne se limite pas aux banques.)

Emanant de l’ancien président du Conseil national de la comptabilité et de de la commission des opérations de bourse, il apporte une constructive réflexion  sur les origines et les acteurs du risque systémique , ainsi que des précisions  sur des mesures appropriées pour prévenir et réguler ce risque.

18 recommandations  sont avancées (dont 2 ont plus particulièrement trait à  la comptabilité – sur ce dernier point, voir l’analyse succincte sur FocusIFRS).

Cités une cinquantaine de fois dans ce rapport, les « Hedge funds » y sont à l’honneur.  Par ailleurs la notion de « fair value » rappelle une problématique comptable qui impacte fortement les entreprises (« fair value » et risque pour l’entreprise : sur ce blog-Mars 2009).

Alors que les  « Hedge Funds » sont encore et toujours montrés du doigt, (voir notamment le livre   » « Hedge funds » parasites de la finance »), que les normes comptables internationales restent en conflit, la question se pose réellement de savoir comment  va pouvoir s’unifier un élan européen/mondial indispensable ?  Comment la France, jugée peu influente dans le débat sur les normes comptables, va-t-elle pouvoir défendre les intérêts de ses entreprises ? J’ai regroupé ci-après des éléments de réflexion dans une approche globale sur 3 axes : Hedge Funds, Fair value et uniformisation…. 

 Les « Hedge Funds » (fonds spéculatifs)

Selon le rapport, la mise en place d’un cadre de régulation harmonisé des hedge funds est une priorité (d’ailleurs,il existe déjà des « hedge funds » dont la politique d’investissement est encadrée (à titre d’exemple cité, en France, les OPCVM à règles d’investissement allégées)).

Le rapport indique que le rôle des « hedge funds » dans la dynamique d’une crise systémique est controversé et que certaines analyses récentes tendent à démontrer qu’aucun « hedge fund »n’a de taille ou de part de marché suffisante pour avoir un impact systémique sur ses contreparties. Il  précise qu’ »il  semble toutefois difficile de contester que les « hedge funds », dans leur ensemble, peuvent avoir un impact significatif sur la dynamique des marchés » :

 – les hedge funds peuvent représenter une proportion substantielle des flux (jusqu’à 50 % des transactions quotidiennes sur certains marchés). Ils ont donc une influence sur les cours beaucoup plus déterminante que ce que semble indiquer leur part de marché ;

– surtout, l’analyse des hedge funds pris individuellement ne permet pas d’appréhender leur effet global. Ces fonds ont tendance à avoir des stratégies proches les unes des autres. Il y a donc un effet de masse qui peut engendrer un risque systémique pour les marchés, alors même que l’impact de chaque fonds est limité. On peut notamment prendre l’exemple du deleveraging massif pendant la crise financière, dû aux rachats et aux demandes de sur-collateralisation, qui a forcé les fonds à vendre en même temps un stock très important de titres, ce qui a largement accentué les pressions baissières ;

– les importantes ventes à découvert et positions sur produits dérivés parfois pratiquées par les hedge funds révèlent un effet déstabilisateur ou amplificateur en cas de crise ;

– enfin, il est possible que les positions des hedge funds, notamment grâce à un effet de levier important, provoquent une déviation du prix des actifs par rapport au prix fondamental.

 « Fair Value » (Juste valeur) 

(Voir l’article sur ce blog :  » l’évaluation comptable de l’immatériel, les normes comptables IFRS, la « juste valeur » : risques pour l’entreprise ?  Mars 2009)

Une autre problématique est liée à la « juste valeur » (fair Value) et aux normes IFRS, souvent accusées de favoriser une vision à court terme et d’avoir ainsi accéléré la situation de crise.

Le rapport préconise la révision en profondeur du traitement comptable des activités de marché, évoquant les nombreuses critiques formulées à l’encontre des normes comptables, du fait de leur rôle pro-cyclique pendant la crise.

Les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 se sont engagés à engager la révision du cadre comptable d’ici juin 2011.

 « Comptabilité trop longtemps affaire de spécialiste », « comptabilité enjeu de gouvernance économique »,   la création de l’autorité des normes comptables (ANC) s’inscrit dans une démarche offensive destinée de permettre à la France de « peser plus efficacement dans les débats internationaux  » (Christine Lagarde – Les échos – 22/2/2010).

L’objectif également fixé est d’associer les utilisateurs des normes (notamment pour l’instauration d’un jeu de norme IFRS spécifique à l’usage des PME non cotées) et de mettre en œuvre un système qui « prenne aussi en considération le long terme » et les « objectifs sociétaux ».

Mais, lutte d’intérêts oblige,  les normes américaines et européennes s’affrontent et retardent ainsi l’échéance de voir un marché mondial intégrer des règles communes indispensables à un fonctionnement juste et sain.

 L’uniformisation mondiale

C’est bien une dynamique commune qui semble être nécessaire.  Selon le rapport LEPETIT, le dispositif français de gestion des défaillances d’institutions financières apparaît plutôt satisfaisant au regard des standards internationaux (« En amont du déclenchement de procédures collectives de redressement ou de liquidation judiciaire, l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) dispose d’un panel de pouvoirs relativement complets pour prévenir le déclenchement ou la propagation d’une crise systémique »).

Alors que de nombreux Etats se sont, semble-t-il, engagés dans l’amélioration de leurs dispositifs nationaux de résolution de crise, le rapport insiste bien sur « les limites des moyens de résolution des pouvoirs publics  qui peuvent contribuer à aggraver la crise ».

 L’intérêt d’une supervision systémique semble maintenant bien assimilé. Le rapport  évoque une « régulation ponctuelle »  (pénaliser les prises de risque Systémique) en « évitant  les mesures permanentes pouvant être contournées ».

 Sous l’impulsion du G20, des chantiers ambitieux de régulation financière ont été lançés afin de tirer les enseignements de cette crise.  Il est notamment question de 3 nouvelles agences de l’UE (supervisation des banques, des assureurs, des marchés), mais la question se pose actuellement de savoir quels seront leurs pouvoirs … et les avis et intérêts divergent bien naturellement… 

Les Etats Unis sont-ils prêts  à remettre en cause un modèle économique  qui leur est cher ?

Au vu de la campagne faite autour du bouc émissaire  GOLDEN  SACHS  et compte tenu de la discussion houleuse parlementaire américaine actuelle sur le sujet de la supervision financière, pensez vous que les Etats Unis soient prêts à mettre en œuvre un système de surveillance financier efficace ? 

 Alors que la « mondialisation » de la sphère économique et le « capitalisme » ne semblent plus pouvoir être remis en cause, devant une opinion mondiale toutefois favorable à la recherche d’un nouveau modèle de croissance, comment peut-on penser pouvoir se passer d’une uniformisation mondiale des règles ? 

 Joseph Triquell – 27 avril 2010

Rapport LEPETIT : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000185/

 Rapport Larosière : http://www.lesechos.fr/info/finance/300332647-supervision-financiere-le-rapport-larosiere.htm

 Fair Value sur ce blog : (11/3/2009) : https://aroundrisk.wordpress.com/2009/03/11/l%e2%80%99evaluation-comptable-de-l%e2%80%99immateriel-les-normes-comptables-ifrs-la-%c2%ab-juste-valeur-%c2%bb-fair-value-risques-pour-l%e2%80%99entreprise/

 Focus IFRS : http://www.focusifrs.com/menu_gauche/actualites_phare/divers/rapport_de_m_jean_francois_lepetit_sur_le_risque_systemique

 «  »Hedge Funds » , parasites de la finance » :

http://www.lesechos.fr/info/analyses/020391674860-les-hedge-funds-parasites-de-la-finance.htm

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Une réflexion au sujet de « Risque systémique : supervision, normes comptables et …uniformisation mondiale ! »

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