Procès J.Kerviel en première instance : après l’exemplarité, une interrogation essentielle subsiste …

Par Joseph Triquell – Ce « cas d’école » n’a décidément pas fini d’enrichir  la réflexion de ceux qui s’intéressent au risque opérationnel et juridique dans l’entreprise … mais aussi ceux qui observent les stratégies d’influence et de gestion de crise !

KERVIEL : bientôt une analyse juridique du risque opérationnel et de l’éthique dans l’entreprise ? … A la question posée sur ce blog en février 2010 , la réponse apportée par le tribunal correctionnel de Paris est …. riche d’enseignements !  mais il subsiste une interrogation essentielle (au moins) :

Qu’en serait-il de la responsabilité civile de l’entreprise si un dommage avait été commis à un tiers ? …..   LIRE LA SUITE ? …

Décision le plus généralement jugée  « implacable »,  « injuste », « inadaptée », ou « peu pédagogique », c’est surtout  l’exemplarité qui semble avoir été recherchée par le tribunal correctionnel en première instance  ; il s’agit en effet d’une peine lourde pour ce type de délit.

Mais cette décision traite également d’ aspects pour le moins intéressants :

–          Sur le rôle joué par la faiblesse du dispositif de la Société Générale : La responsabilité du voleur n’est pas amoindrie parce que le commerçant laisse portes et fenêtres ouvertes… Les faiblesses de la Société Générale sont en effet bien établies :  l’inspection générale de la SG a évoqué dans son rapport «  la défaillance de la supervision quotidienne du trader et l’absence des contrôles qui auraient permis d’identifier la fraude ». Par ailleurs, la société générale a  été condamnée par la commission bancaire à 4 millions d’euros assorti d’un blâme : « le fait que ces lacunes n’étaient pas connues de la direction, qui ne pouvait y remédier, ne peut être évoqué par la société générale pour s’exonérer de sa responsabilité au regard de la réglementation bancaire ; qu’ainsi la Société Générale a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation applicable en matière de contrôle interne. ». Mais ce manquement n’est pas un délit pénal … et la commission bancaire n’est pas une juridiction pénale.

–          Sur le partage de la responsabilité entre J. Kerviel et la SocGen : Lorsque un délit est intentionnel, il ne peut pas y avoir de partage de responsabilité entre l’auteur et la victime (jurisprudence constante de la cour de cassation) d’où une obligation de réparation intégrale par l’auteur.

–          Sur le lien entre l’action reprochée à JK et le préjudice constaté au final : La justice n’est pas concernée par le fait direct ou indirect de la perte. Le préjudice a été calculé suivant une logique purement financière, et ce, même si les 4,9 milliards de pertes ne sont pas, semble-t-il, l’action directe de Jérôme Kerviel, mais la résultante d’une opération de débouclage de la Société Générale.

–          Sur le cadre juridique d’action de JK au sein de l’entreprise SocGen : Le tribunal s’est intéressé aux relations contractuelles entre la SocGen et Jérôme KERVIEL. Le tribunal a noté l’absence de mandat signé mais a relevé que « les attentes de sa hiérarchie et les objectifs financiers fixés au trader étaient néanmoins explicitement énoncées dans les fiches d’évaluation de fin d’année » , « que JK a dit avoir signé le cahier des procédures trading (…) qu’au travers de ces prescriptions, l’attention du trader est attirée sur l’obligation de couvrir ses opérations, être de bonne foi, professionnel et transparent vis-à-vis des services de la déontologie et de la hiérarchie »

–          Sur l’élément moral de JK : Le tribunal a par ailleurs relevé que Jérôme Kerviel  avait reconnu être « allé trop loin dans son mandat » et a concédé «  qu’il n’entrait pas dans ses missions de prendre des positions spéculatives pouvant durer plusieurs jours ».

Qu’en serait-il de la responsabilité civile de l’entreprise si un dommage avait été commis à un tiers ?

  • La responsabilité civile au titre des fautes commises par les salariés ne revient-elle pas à l’entreprise elle-même en application de l’article 1384 alinéa 5 du code civil,  qu’il s’agisse d’actes illicites considérés comme fautifs ou non et qu’ils causent à autrui des dommages ?
  • Par la mise en place de cette notion de « contrôle interne », la loi pour la sécurité financière ne prévoit-elle pas une responsabilité civile (collectivement engagée) des président et  administrateurs, si une prétendue victime est à même de démontrer l’existence d’une faute caractérisée issue du rapport, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi ? Tel va d’ailleurs dans le sens de ce qui est prévu par le législateur américan (loi Sarbanes-Oxley)
  • Cette notion de « responsabilité indirecte » de l’entreprise (lors d’une fraude interne) n’a-t-elle pas été approchée par le Conseil d’Etat en octobre 2007 ?

Hélas !, en septembre 2010, un juge américain a classé sans suite une plainte contre la société générale, déposée par des investisseurs qui estimaient  avoir subi un préjudice directement lié à la perte de trading de 4,9 milliards d’euros en 2008.  Ils reprochaient à la SocGen d’avoir commis des fautes dans cette affaire…

J. Triquell – Octobre 2010

Affaire Kerviel – Cas d’école

KERVIEL : bientôt une analyse juridique du risque opérationnel et de l’éthique dans l’entreprise ?

Les Echos : « contrôle interne – Le Conseil d’Etat sème le trouble »


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